HGA
IMMO
Le journal de la copropriété
Comprendre vos droits et vos obligations, sans jargon. Des repères clairs, tirés du Livre 3 du Code civil, pour vivre votre copropriété plus sereinement.
Assemblée générale · Partie 1
Convoquer et réunir l’assemblée générale
L’assemblée générale est le cœur de la vie d’une copropriété : c’est là que se prennent les décisions qui engagent tout l’immeuble. Encore faut-il qu’elle soit convoquée dans les règles et qu’elle puisse valablement se réunir. Ce premier volet couvre tout ce qui se passe avant les votes : la convocation, les délais, le quorum et les procurations. Le second volet, à paraître prochainement, sera consacré aux majorités et à la contestation des décisions.
Le syndic refuse de convoquer : pouvons-nous l’y obliger ?
Oui. Des copropriétaires représentant au moins un cinquième des quotes-parts peuvent exiger la tenue d’une assemblée par courrier recommandé. Le syndic doit alors convoquer dans les 30 jours. S’il reste inactif, l’un des copropriétaires signataires peut convoquer lui-même l’assemblée. La copropriété n’est jamais prisonnière de l’inaction de son syndic.
J’ai reçu la convocation quatre jours avant. Est-ce valable ?
Non, sauf urgence réelle. La convocation doit vous parvenir au moins 15 jours avant la réunion, afin que chacun puisse préparer les points inscrits à l’ordre du jour. Un délai plus court fragilise les décisions prises ce jour-là et peut ouvrir la voie à une contestation.
Peu de monde est présent : peut-on quand même délibérer ?
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les présents et représentés réunissent :
- plus de la moitié des copropriétaires et au moins la moitié des quotes-parts,
- ou plus des trois quarts des quotes-parts.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée (après un délai d’au moins 15 jours). Elle délibérera cette fois sans condition de quorum. Une minorité qui se contente de ne pas venir ne peut donc pas bloquer indéfiniment la vie de l’immeuble.
Je ne peux pas venir : la procuration, comment ça marche ?
Vous pouvez donner procuration à un mandataire nommément désigné. Une même personne peut porter au maximum trois procurations — davantage si le total des voix qu’elle représente reste inférieur à 10 % de l’ensemble. Deux garde-fous à connaître : nul ne peut voter pour plus de voix que la somme de celles des autres présents, et le syndic ne peut pas être votre mandataire.
Notre lot appartient à plusieurs personnes : qui vote ?
Lorsqu’un lot est détenu à plusieurs (indivision entre héritiers, ou usufruit et nue-propriété), un mandataire unique doit être désigné pour exprimer le vote de ce lot. À défaut d’accord sur ce représentant, le droit de participer aux délibérations pour ce lot est suspendu. Mieux vaut donc régler cette désignation en amont de l’assemblée.
À retenir
Une assemblée bien préparée commence par une convocation dans les délais, un quorum vérifié et des procurations en règle. Chez HGA Immo, nous sécurisons ces étapes en amont pour que la réunion se tienne sans faille de procédure.
À suivre — Partie 2 : quelle majorité pour quelle décision, et comment contester une décision qui vous lèse.
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Assemblée générale · Partie 1
Convoquer et réunir l’assemblée générale
L’assemblée générale est le cœur de la vie d’une copropriété : c’est là que se prennent les décisions qui engagent tout l’immeuble. Encore faut-il qu’elle soit convoquée dans les règles et qu’elle puisse valablement se réunir. Ce premier volet couvre tout ce qui se passe avant les votes : la convocation, les délais, le quorum et les procurations. Le second volet, à paraître prochainement, sera consacré aux majorités et à la contestation des décisions.
Le syndic refuse de convoquer : pouvons-nous l’y obliger ?
Oui. Des copropriétaires représentant au moins un cinquième des quotes-parts peuvent exiger la tenue d’une assemblée par courrier recommandé. Le syndic doit alors convoquer dans les 30 jours. S’il reste inactif, l’un des copropriétaires signataires peut convoquer lui-même l’assemblée. La copropriété n’est jamais prisonnière de l’inaction de son syndic.
J’ai reçu la convocation quatre jours avant. Est-ce valable ?
Non, sauf urgence réelle. La convocation doit vous parvenir au moins 15 jours avant la réunion, afin que chacun puisse préparer les points inscrits à l’ordre du jour. Un délai plus court fragilise les décisions prises ce jour-là et peut ouvrir la voie à une contestation.
Peu de monde est présent : peut-on quand même délibérer ?
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les présents et représentés réunissent :
- plus de la moitié des copropriétaires et au moins la moitié des quotes-parts,
- ou plus des trois quarts des quotes-parts.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée (après un délai d’au moins 15 jours). Elle délibérera cette fois sans condition de quorum. Une minorité qui se contente de ne pas venir ne peut donc pas bloquer indéfiniment la vie de l’immeuble.
Je ne peux pas venir : la procuration, comment ça marche ?
Vous pouvez donner procuration à un mandataire nommément désigné. Une même personne peut porter au maximum trois procurations — davantage si le total des voix qu’elle représente reste inférieur à 10 % de l’ensemble. Deux garde-fous à connaître : nul ne peut voter pour plus de voix que la somme de celles des autres présents, et le syndic ne peut pas être votre mandataire.
Notre lot appartient à plusieurs personnes : qui vote ?
Lorsqu’un lot est détenu à plusieurs (indivision entre héritiers, ou usufruit et nue-propriété), un mandataire unique doit être désigné pour exprimer le vote de ce lot. À défaut d’accord sur ce représentant, le droit de participer aux délibérations pour ce lot est suspendu. Mieux vaut donc régler cette désignation en amont de l’assemblée.
À retenir
Une assemblée bien préparée commence par une convocation dans les délais, un quorum vérifié et des procurations en règle. Chez HGA Immo, nous sécurisons ces étapes en amont pour que la réunion se tienne sans faille de procédure.
À suivre — Partie 2 : quelle majorité pour quelle décision, et comment contester une décision qui vous lèse.