Copropriétaire : connaissez-vous vraiment vos droits ?
Être copropriétaire va bien au-delà du simple paiement de charges mensuelles. C'est avant tout détenir des droits fondamentaux, reconnus par la loi, que tout copropriétaire se doit de connaître et d'exercer.
Voici les 8 droits essentiels auxquels vous avez droit en Belgique :
1. Le droit d'accès aux documents L'ensemble des documents relatifs à la copropriété — comptes, procès-verbaux, contrats — doit vous être communiqué sur simple demande (art. 3.89, § 5, 9°).
2. Le droit de vote en assemblée générale Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix calculé proportionnellement à ses quotités dans les parties communes (art. 3.87, § 6).
3. Le droit de contester une décision Si une décision vous semble irrégulière ou abusive, vous avez la possibilité de saisir le juge de paix dans un délai de 4 mois à compter de cette décision (art. 3.92, § 3).
4. Le droit d'inscrire des points à l'ordre du jour Vous êtes en droit de solliciter l'inscription de sujets spécifiques à l'ordre du jour de l'assemblée générale (art. 3.87, § 4).
5. Le droit à la transparence financière Le syndic a l'obligation de vous remettre un décompte individuel détaillé de l'ensemble des charges vous incombant.
6. Le droit de jouissance des parties communes Vous pouvez librement utiliser les parties communes de l'immeuble, dans le respect de leur destination.
7. Le droit à la convocation Toute assemblée générale doit vous être notifiée au minimum 15 jours avant le début de la quinzaine légale (art. 3.87, § 3).
8. Le droit de changer de syndic La révocation du syndic peut être demandée à tout moment, sous réserve d'un vote à l'assemblée générale.
Où retrouver ces informations ?
Bonne nouvelle : ces droits ne sont pas réservés aux initiés. En tant que copropriétaire, vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations dans les documents propres à votre copropriété, notamment :
- Auprès de votre syndic, qui est tenu de vous donner accès aux documents de gestion ;
- Dans vos statuts de copropriété (acte de base et règlement de copropriété), qui précisent les règles applicables à votre immeuble ;
- Auprès du notaire ayant conservé l'acte authentique de votre copropriété, qui peut vous en délivrer une copie.
Notre conseil
Un copropriétaire qui connaît ses droits est un copropriétaire qui peut les faire valoir. S'impliquer dans la vie de sa copropriété, c'est contribuer à une meilleure gestion collective et à la valorisation de votre patrimoine.
Chez HGA Immo, nous croyons fermement que l'information est la clé d'une copropriété saine et sereine. Plus les copropriétaires sont informés et actifs, mieux l'ensemble de la communauté s'en porte.