Travaux en copropriété : qui décide, qui paie, quelle majorité ?
Par HGA Immo · Gestion de copropriété
Toutes les décisions prises lors de l'Assemblée Générale d'une copropriété font l'objet d'un vote. La loi prévoit des majorités différentes selon le type de décision. Découvrez les règles qui s'appliquent en Belgique, les cas concrets et les quorums à respecter pour qu'un vote soit valide.
Sommaire
1. Parties communes vs parties privatives
Avant de parler de vote, il faut savoir ce que l'on touche. C'est votre acte de base qui détermine quelles parties de l'immeuble sont communes et lesquelles sont privatives. En règle générale, toute l'enveloppe de l'immeuble (façade, toiture, cheminées) fait partie des parties communes. Les châssis, en revanche, sont souvent privatifs.
2. Qui décide des travaux ? Les quatre majorités
La loi belge (art. 577-7 du Code civil) distingue quatre niveaux de majorité selon l'importance et la nature de la décision à prendre :
|
100 % Unanimité
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80 % Quatre cinquièmes
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66,66 % Deux tiers
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50 % +1 Majorité absolue
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3. Le rôle du syndic
En tant que garant de la bonne gestion de l'immeuble, le syndic peut décider seul d'engager des travaux urgents sans attendre l'AG : infiltration abondante non controlée par toiture, ascenseur hors service, etc. Ces travaux conservatoires seront ensuite ratifiés par la copropriété à la majorité absolue lors de la prochaine assemblée.
En résumé
Chaque type de travaux obéit à des règles précises définies par le Code civil belge. Savoir si l'on touche à une partie commune ou privative, connaître la majorité requise et anticiper le financement sont les trois réflexes indispensables avant tout projet en copropriété.
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre syndic ou un professionnel de l'immobilier. Chez HGA Immo, nous vous accompagnons dans la gestion de votre bien et répondons à toutes vos questions relatives à la copropriété.
Référence légale : Article 577-7 du livre 2 du Code civil belge — Loi sur la copropriété, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Travaux en copropriété : qui décide, qui paie, quelle majorité ?
Par HGA Immo · Gestion de copropriété
Toutes les décisions prises lors de l'Assemblée Générale d'une copropriété font l'objet d'un vote. La loi prévoit des majorités différentes selon le type de décision. Découvrez les règles qui s'appliquent en Belgique, les cas concrets et les quorums à respecter pour qu'un vote soit valide.
Sommaire
1. Parties communes vs parties privatives
Avant de parler de vote, il faut savoir ce que l'on touche. C'est votre acte de base qui détermine quelles parties de l'immeuble sont communes et lesquelles sont privatives. En règle générale, toute l'enveloppe de l'immeuble (façade, toiture, cheminées) fait partie des parties communes. Les châssis, en revanche, sont souvent privatifs.
2. Qui décide des travaux ? Les quatre majorités
La loi belge (art. 577-7 du Code civil) distingue quatre niveaux de majorité selon l'importance et la nature de la décision à prendre :
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100 % Unanimité
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80 % Quatre cinquièmes
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66,66 % Deux tiers
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50 % +1 Majorité absolue
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3. Le rôle du syndic
En tant que garant de la bonne gestion de l'immeuble, le syndic peut décider seul d'engager des travaux urgents sans attendre l'AG : infiltration abondante non controlée par toiture, ascenseur hors service, etc. Ces travaux conservatoires seront ensuite ratifiés par la copropriété à la majorité absolue lors de la prochaine assemblée.
En résumé
Chaque type de travaux obéit à des règles précises définies par le Code civil belge. Savoir si l'on touche à une partie commune ou privative, connaître la majorité requise et anticiper le financement sont les trois réflexes indispensables avant tout projet en copropriété.
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre syndic ou un professionnel de l'immobilier. Chez HGA Immo, nous vous accompagnons dans la gestion de votre bien et répondons à toutes vos questions relatives à la copropriété.
Référence légale : Article 577-7 du livre 2 du Code civil belge — Loi sur la copropriété, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.